ARRETE·18 juillet 1996

Arrêté du 18 juillet 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels des filières administrative et formation-recherche en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministère de l'agriculture

En vigueur depuis le 18 juillet 1996 2 articles 2 versions historisées
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