ARRETE·18 juillet 2012
Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale
En vigueur depuis le 18 juillet 2012 8 articles 8 versions historisées
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