ARRETE·18 juillet 2016

Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 18 juillet 2016 2 articles 2 versions historisées
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