ARRETE·18 juillet 2018

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

En vigueur depuis le 18 juillet 2018 2 articles 2 versions historisées
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