ARRETE·18 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants

En vigueur depuis le 18 juillet 2023 2 articles 2 versions historisées
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