ARRETE·18 juin 2009

Arrêté du 18 juin 2009 fixant pour la campagne de pêche 2009-2010 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

En vigueur depuis le 18 juin 2009 4 articles 4 versions historisées
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