ARRETE·18 juin 2010
Arrêté du 18 juin 2010 fixant pour l'année 2010 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 18 juin 2010 3 articles 3 versions historisées
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