ARRETE·18 juin 2013

Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime

En vigueur depuis le 18 juin 2013 3 articles 3 versions historisées
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