ARRETE·18 juin 2014

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 18 juin 2014 4 articles 4 versions historisées
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