ARRETE·18 juin 2014

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 18 juin 2014 3 articles 3 versions historisées
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