ARRETE·18 juin 2024

Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté

En vigueur depuis le 18 juin 2024 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000049758702
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