ARRETE·—

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le — 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil