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Arrêté du 18 mai 1983 Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
ARRETE
·
18 mai 1983
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Arrêté du 18 mai 1983 Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
En vigueur depuis le 18 mai 1983
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