ARRETE·18 mai 1992

Arrêté du 18 mai 1992 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

En vigueur depuis le 18 mai 1992 3 articles 3 versions historisées
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