ARRETE·18 mai 2009

Arrêté du 18 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

En vigueur depuis le 18 mai 2009 2 articles 2 versions historisées
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