ARRETE·18 mai 2010

Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 18 mai 2010 3 articles 3 versions historisées
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