ARRETE·18 mai 2012

Arrêté du 18 mai 2012 relatif aux modalités transitoires proposées aux élèves titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles option « services », spécialité « secrétariat accueil », ou ajournés à l'examen de la session 2012

En vigueur depuis le 18 mai 2012 4 articles 4 versions historisées
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