ARRETE·18 mai 2016
Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
En vigueur depuis le 18 mai 2016 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne