ARRETE·18 mai 2017
Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
En vigueur depuis le 18 mai 2017 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne