ARRETE·18 mai 2020

Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 18 mai 2020 3 articles 3 versions historisées
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