ARRETE·18 mai 2021

Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

En vigueur depuis le 18 mai 2021 11 articles 11 versions historisées
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