ARRETE·18 mars 1958

Arrêté du 18 mars 1958 fixant les termes des recommandations à faire au médecin chargé d'effectuer les visites de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières.

En vigueur depuis le 18 mars 1958 2 articles 2 versions historisées
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