ARRETE·18 mars 1993
Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
En vigueur depuis le 18 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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