ARRETE·18 mars 2010
Arrêté du 18 mars 2010 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants allouées à certains personnels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
En vigueur depuis le 18 mars 2010 2 articles 2 versions historisées
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