ARRETE·18 mars 2013

Arrêté du 18 mars 2013 fixant la composition et le fonctionnement du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 18 mars 2013 3 articles 3 versions historisées
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