ARRETE·18 mars 2014

Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 18 mars 2014 3 articles 3 versions historisées
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