ARRETE·18 novembre 1992

Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

En vigueur depuis le 18 novembre 1992 2 articles 2 versions historisées
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