ARRETE·18 novembre 1994

Arrêté du 18 novembre 1994 complétant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

En vigueur depuis le 18 novembre 1994 2 articles 2 versions historisées
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