ARRETE·18 novembre 1994

Arrêté du 18 novembre 1994 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 18 novembre 1994 2 articles 2 versions historisées
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