ARRETE·18 novembre 2016

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

En vigueur depuis le 18 novembre 2016 3 articles 3 versions historisées
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