ARRETE·18 octobre 2012
Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
En vigueur depuis le 18 octobre 2012 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne