ARRETE·18 octobre 2012

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 18 octobre 2012 4 articles 4 versions historisées
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