ARRETE·18 octobre 2022

Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

En vigueur depuis le 18 octobre 2022 2 articles 2 versions historisées
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