ARRETE·18 septembre 2009
Arrêté du 18 septembre 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
En vigueur depuis le 18 septembre 2009 3 articles 3 versions historisées
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