ARRETE·18 septembre 2020
Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 18 septembre 2020 3 articles 3 versions historisées
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