ARRETE·19 août 2005

Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

En vigueur depuis le 19 août 2005 3 articles 3 versions historisées
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