ARRETE·19 août 2009
Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
En vigueur depuis le 19 août 2009 28 articles 28 versions historisées
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