ARRETE·19 août 2009

Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues et à leur contrôle

En vigueur depuis le 19 août 2009 7 articles 7 versions historisées
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