ARRETE·19 août 2014

Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs

En vigueur depuis le 19 août 2014 4 articles 4 versions historisées
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