ARRETE·19 août 2019

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France

En vigueur depuis le 19 août 2019 2 articles 2 versions historisées
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