ARRETE·19 avril 1993

Arrêté du 19 avril 1993 modifiant l'arrêté du 16 juin 1992 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.

En vigueur depuis le 19 avril 1993 3 articles 3 versions historisées
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