ARRETE·19 avril 2016

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

En vigueur depuis le 19 avril 2016 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 kWTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 kW

Art. 3-1 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10

titolo Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 kWTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 kW

Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 kWTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 kW

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe I Art. Annexes II et III

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