ARRETE·19 avril 2023

Arrêté du 19 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)

En vigueur depuis le 19 avril 2023 4 articles 4 versions historisées
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