ARRETE·19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts
En vigueur depuis le 19 décembre 2008 2 articles 2 versions historisées
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