ARRETE·19 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau

En vigueur depuis le 19 décembre 2012 2 articles 2 versions historisées
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