ARRETE·19 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
En vigueur depuis le 19 décembre 2012 3 articles 3 versions historisées
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