ARRETE·19 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

En vigueur depuis le 19 décembre 2013 3 articles 3 versions historisées
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