ARRETE·19 décembre 2018

Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

En vigueur depuis le 19 décembre 2018 2 articles 2 versions historisées
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