ARRETE·19 décembre 2022
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
En vigueur depuis le 19 décembre 2022 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne