ARRETE·19 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
En vigueur depuis le 19 décembre 2023 11 articles 11 versions historisées
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